Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Champ d’application

La présente politique relative à la TVA française et au dédouanement DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés) s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés effectuées sur le site Royalhomedecorllc et livrées en France.

Cette politique a pour objectif d’informer les consommateurs concernant :

  • L’application de la TVA française ;
  • L’intégration des taxes dans le prix affiché ;
  • Le fonctionnement du modèle de livraison DDP ;
  • La gestion des formalités douanières ;
  • L’absence de frais supplémentaires liés aux droits de douane lors de la livraison.

Royalhomedecorllc fournit ces informations afin de présenter clairement les conditions fiscales applicables aux achats réalisés par les clients français.

2. Informations sur l’entreprise

Le site Royalhomedecorllc est la propriété et est exploité par :

Nom de l’entreprise :
ROYAL HOME DECOR LLC

Adresse :
5551 BENTGRASS DR, #304 SARASOTA, FL 34235 États-Unis

EIN :
36-5044958

Téléphone :
+1 5132648268

E-mail :
info@royalhomedecorllc.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00
(Heure de l’Est des États-Unis)

Les clients peuvent contacter Royalhomedecorllc pour toute question concernant la TVA, la livraison ou les formalités liées à leur commande.

3. Application de la TVA française

Les commandes livrées en France sont soumises à la TVA française au taux de 20 % conformément aux règles applicables aux ventes de biens destinées aux consommateurs français.

La TVA applicable est déjà incluse dans le prix affiché sur le site.

Ainsi, lors de la validation de la commande :

  • Le prix présenté au client inclut la TVA applicable ;
  • Le montant total affiché correspond au montant à régler ;
  • Aucun calcul supplémentaire de TVA n’est demandé après la commande.

Les consommateurs peuvent consulter le montant total de leur achat avant la confirmation finale du paiement.

4. Prix affichés toutes taxes comprises

Royalhomedecorllc affiche les prix des produits en euros (€) toutes taxes comprises.

Le montant indiqué lors du processus de commande comprend :

  • Le prix du ou des produits sélectionnés ;
  • La TVA française applicable ;
  • Les éventuels frais de livraison affichés lors de la commande.

Avant le paiement, le client peut vérifier le récapitulatif complet de sa commande comprenant le montant final à régler.

5. Livraison selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid)

Royalhomedecorllc utilise un modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés) pour les commandes destinées à la France.

Dans le cadre du DDP :

  • Les formalités douanières nécessaires sont prises en charge dans le processus d’expédition ;
  • Les éventuels droits et frais liés à l’importation sont traités avant la livraison ;
  • Le client reçoit sa commande sans avoir à effectuer de démarche douanière supplémentaire.

Le modèle DDP permet au consommateur de connaître le montant total de son achat avant la livraison.

6. Absence de frais supplémentaires à la livraison

Pour les commandes expédiées selon les conditions DDP, le client n’a pas à payer de frais supplémentaires liés :

  • Aux droits de douane ;
  • Aux formalités de dédouanement ;
  • Aux taxes d’importation déjà prises en charge dans le cadre de la commande.

Le montant payé lors de la validation de la commande correspond au montant final indiqué sur le site.

7. Processus de dédouanement

Dans le cadre du transport international, les marchandises peuvent nécessiter des formalités douanières avant leur entrée sur le territoire français.

Royalhomedecorllc organise les démarches nécessaires liées au processus DDP, notamment :

  • La préparation des documents nécessaires au transport ;
  • La gestion des formalités douanières applicables ;
  • La coordination avec les prestataires logistiques concernés.

Le client n’est pas responsable de la gestion administrative liée au dédouanement lorsque la commande est expédiée selon les conditions DDP.

8. Informations relatives aux commandes

Lors de l’achat, le client fournit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, notamment :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse de livraison ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone.

Ces informations permettent d’assurer le traitement de la commande, la livraison et la communication avec le client.

9. Modification de la politique TVA et DDP

Royalhomedecorllc peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte :

  • Des évolutions réglementaires ;
  • Des modifications des procédures logistiques ;
  • Des changements liés aux services proposés.

Toute modification sera publiée sur cette page afin de permettre aux clients d’accéder aux informations actualisées.

10. Contact concernant la TVA et le dédouanement

Pour toute question concernant la TVA française, le modèle DDP ou les informations relatives à une commande, les clients peuvent contacter :

ROYAL HOME DECOR LLC

E-mail :
info@royalhomedecorllc.com

Téléphone :
+1 5132648268

Les demandes envoyées par e-mail sont traitées dans un délai indicatif de 24 heures.